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La Commission des Sanctions de l’AMF a prononcé contre la banque américaine une sanction de 20 millions d’euros. Et ce, pour avoir manipulé le prix de la dette de l’Etat français en 2015 afin de limiter ses pertes.

Le verdict vient de tomber. La Commission des sanctions, le juge de l’AMF, a condamné mardi Morgan Stanley à payer 20 millions d’euros au Trésor Public pour manipulation du cours d’obligations souveraines et d’un contrat à terme sur obligations souveraines.

Les faits sont graves : la banque américaine est accusée d’avoir manipulé le prix de la dette de l’Etat français en 2015, afin de limiter ses pertes sur les marchés. Début novembre, le Collège de l’AMF (équivalent du procureur)  avait requis une amende de 25 millions d’euros .

Une faute concentrée sur une journée

Les accusations sont concentrées sur une journée bien particulière : celle du 16 juin 2015. Ce jour-là, entre 9h29 et 9h44, le « desk » londonien de Morgan Stanley a acquis massivement des contrats à terme sur la dette française et la dette allemande. Puis, dans un deuxième temps, à 9h44, les traders ont vendu instantanément des emprunts français (OAT) et des emprunts belges.

Pour le juge de l’Autorité des marchés, avec cette opération, les traders de la banque ont cherché à faire monter le cours des contrats à terme sur la dette française à des niveaux anormaux et artificiels dans le but de faire monter le cours des emprunts d’Etat eux-mêmes, afin de les céder dans la foulée à un prix plus élevé. La Commission des Sanctions parle de « tromperie » et « d’artifice », dès lors que l’acquisition de ces contrats à terme « avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l’état du marché des instruments obligataires souverains français ».

Limite de risque

La banque a expliqué qu’en achetant des contrats à terme sur la dette française le 16 juin, ses traders n’avaient fait que déboucler une position prise la veille, suite à une transaction avec un gros client. Son exposition au risque français était devenue trop importante compte tenu de l’agitation des marchés durant cette période marquée par des craintes de « Grexit ». Morgan Stanley a aussi essayé de justifier la différence significative des montants entre les deux transactions (la prise de position et son débouclage) par le caractère urgent de la situation : la banque approchait dangereusement de sa limite de risque. Par ailleurs, le trader du 15 juin n’était pas là pour déboucler la transaction, selon Morgan Stanley.

« C’est avec une grande déception que nous avons pris connaissance de cette décision à l’encontre de laquelle nous allons former un recours. Morgan Stanley continuera à défendre vigoureusement son intégrité et les plus hauts standards appliqués à ses pratiques professionnelles », a réagi l’établissement ce mardi. Ajoutant : « Les activités en cause ont été entreprises en parfaite conformité avec les pratiques du marché, dans le cadre du rôle et des obligations de la banque en tant que teneur de marché. Morgan Stanley demeure convaincue d’avoir agi dans le meilleur intérêt du marché et de ses clients ». La banque de Wall Street déclare aussi « aborder la procédure devant la Cour d’appel de Paris avec confiance ».

Cette sanction figure par son montant parmi les plus élevées. En juillet 2017, Natixis AM avait écopé d’une sanction particulièrement élevée de 35 millions d’euros. Du jamais vu ! Mais le conseil d’Etat l’a récemment abaissé à 20 millions d’euros. Avant, le record était détenu par le fonds spéculatif Elliott en 2014, condamné, lui, à payer 16 millions d’euros.

Statut de SVT

Pour l’établissement, l’enjeu est aussi de taille en raison de ses potentielles implications avec l’Etat. Morgan Stanley risque de  perdre le sésame de SVT (Spécialistes de valeurs du Trésor) accordé à 15 banques, qui aident la France à placer sa dette sur les marchés. L’établissement avait été reconduit en 2018. A ce stade, aucune décision n’est prise du côté de Bercy. «Nous analysons la sanction qui vient d’être prononcée par la Commission des sanctions de l’AMF et examinons les suites éventuelles qu’il conviendra de lui donner », déclare un porte-parole de l’Agence France Trésor ( l’agence chargée de la dette) aux Echos. 

Source: Les Echos